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1. Modalités de livraison 

Les produits sont livrés en France métropolitaine à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. 

2. Délais de livraison 

Le produit commandé est livré par le circuit postal ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à l'initiative exclusive de ducat-pat.com, à l'adresse figurant sur le bon de commande. Les délais annoncés sont indiqués au départ de nos entrepôts. 

Le choix du mode de livraison dépend du poids, du volume et de la valeur des articles : pour les colis de moins de trente kilos envoyés en colissimo le délai moyen annoncé par le prestataire est de 3 à 5 jours. 

3. Conformité des marchandises 

Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur. 

Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (« colis refusé car ouvert ou endommagé »). 

Vous devez signaler les anomalies lors de la livraison en les indiquant sur le bon de livraison et confirmer vos réserves à notre service clientèle par email à l’adresse suivante : ducatpat25@gmail.com 

4. Responsabilité du prestataire 

ducat-pat.com ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, des transporteurs, ou de catastrophes naturelles telles que des inondations ou des incendies. 

En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, ducat-pat.com n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir. 

L'achat d'un produit est placé sous l'unique responsabilité du client. 

5. Droit de rétractation 

Conformément à l'article L.121-20 du Code de la Consommation le consommateur dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. 

Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine non endommagé. 

A défaut, vous perdrez votre droit de rétractation et le produit vous sera retourné à vos frais. 

Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client. Afin d'assurer le suivi de votre colis, merci de choisir d'effectuer votre retour en colissimo suivi. 

Nous vous conseillons d'effectuer le retour par Colissimo suivi. Si vous nous retournez le colis sans colissimo suivi, nous déclinons toute responsabilité dans le cas où le colis ne nous parviendrait pas. Aucune enquête poste ne pourra alors être faite. 

Adresse de retour par Colissimo suivi : 

DUCAT-PAT 2 rue clos du Cournot 25210 LES FONTENELLES. 

Après avoir réceptionné et accepté votre colis, nous procéderons dans les 7 jours au remboursement des frais engagés auprès de la Poste pour nous retourner votre produit. 

Le montant du remboursement sera basé sur les tarifs grand public en vigueur communiqués par la Poste pour les colissimo suivi. Ils varient de 5 € à 22,40 TTC selon le poids du produit retourné. Le montant maximum de remboursement ne pourra excéder 17,70 €. TTC. 

Concernant le produit retourné, celui-ci sera remboursé ou échangé selon votre demande et les stocks disponibles. Si un remboursement doit être fait, il interviendra dans la semaine suivant la réception et la validation de votre retour. 

6. Traitement des colis : NPAI / non réclamés / refusés 

Si votre colis nous est retourné pour le motif suivant : 
* NPAI (N'habite Pas à l'Adresse Indiquée)
* Colis non réclamé durant sa période d'instance
* Colis refusé par le destinataire lors de sa livraison 

Après réception et acceptation du retour, nous vous contacterons par tous moyens possibles (mail, téléphone, fax, courrier) ce afin de nous fournir des informations complémentaires à cet événement ayant entraîné ce retour et la non livraison du ou des produits de votre commande. 

Afin de traiter correctement vos demandes, merci de nous rappeler le numéro de commande, vos coordonnées complètes. 

7. Clause de réserve de propriété 

Les produits demeurent la propriété de DUCAT-PAT jusqu'au complet encaissement du prix de la commande par ducat-pat.com. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transféré au client. 

8. Défaut de paiement 

ducat-pat.com se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.